Comment calculer l'indexation du loyer en Belgique

En Belgique, il n'existe que quelques façons pour un bailleur d'augmenter le loyer d'un bail en cours. La méthode la plus courante est l'indexation annuelle du loyer. Vous devez cependant respecter certaines règles pour indexer le loyer correctement.

L'indexation du loyer est-elle obligatoire ?

Comme vous pouvez le lire dans l'introduction, l'indexation du loyer n'est pas obligatoire. Le choix appartient entièrement au bailleur, sauf si le contrat de bail stipule contractuellement que le loyer ne peut pas être indexé. Le locataire n'a pas voix au chapitre sur le plan juridique, puisqu'il a signé le bail avec la clause d'indexation.

Vous pouvez également convenir d'un arrangement adapté avec le locataire d'un commun accord. Les parties peuvent par exemple s'accorder pour reporter l'indexation ou pour augmenter le loyer d'un montant inférieur. Là aussi, le bailleur a le dernier mot si aucun accord n'est trouvé.

Quand pouvez-vous indexer le loyer ?

En tant que bailleur, vous pouvez indexer le loyer une fois par an. Cela doit toujours se faire à la date anniversaire du bail. Si votre bail a pris effet le 1er février 2022, le loyer peut être indexé le 1er février 2023. Il est important de savoir qu'il s'agit toujours de la date de prise d'effet et non de la date de signature. Si vous signez en novembre et que le bail ne prend effet que le 1er mars, le bailleur ne peut pas appliquer d'indexation dès novembre.

Il est également possible de n'appliquer l'indexation qu'au bout de quelques années, mais cela est déconseillé pour plusieurs raisons. Si vous n'indexez que tous les cinq ans, par exemple, le loyer peut augmenter fortement d'un mois à l'autre. Cela peut dissuader les locataires actuels, qui pourraient alors résilier leur bail.

Comment calculer l'indexation du loyer ?

Le calcul de l'indexation du loyer est prévu dans le contrat de bail et suit une formule générale applicable dans toute la Belgique :

Loyer de base x nouvel index (= indice santé) / index de départ

Dans cette formule, l'index de départ est l'[@portabletext/react] Unknown block type "span", specify a component for it in the `components.types` prop du mois précédant la prise d'effet du bail. Le nouvel index est celui du mois précédant la date anniversaire de la prise d'effet. Vous pouvez faire effectuer ce calcul facilement à l'aide du [@portabletext/react] Unknown block type "span", specify a component for it in the `components.types` prop de Statbel.

Avec le [@portabletext/react] Unknown block type "span", specify a component for it in the `components.types` prop, ce processus peut se dérouler entièrement de façon automatique. Vous indiquez simplement quand vous souhaitez indexer le loyer et, sur base des informations du contrat de bail du bien concerné, vous obtenez le nouveau loyer.

Comment informer le locataire de l'indexation ?

L'application de l'index au loyer doit être communiquée par écrit au locataire et peut remonter au maximum à trois mois. Cela peut se faire par courrier ou par e-mail. Une lettre recommandée n'est pas nécessaire. Nous l'expliquons plus en détail à l'aide de deux scénarios.

Le loyer d'un bien s'élève à 600 euros et la date anniversaire du bail est le 1er février. Le bailleur décide de l'indexer, ce qui porte le loyer à 625 euros. Il oublie cependant d'annoncer l'indexation au locataire. Le 1er avril, l'information est finalement transmise au locataire, qui a payé le montant initial de 600 euros durant les deux mois précédents. Dans ce cas, le bailleur peut demander au locataire de verser les 50 euros « en retard » (2 x 25).

Pour ce second scénario, nous partons du même point de départ. Ici aussi, le bailleur a oublié de communiquer l'indexation et n'informe le locataire que le 1er août que le loyer a été indexé en février. Dans ce cas, il peut récupérer au maximum 75 euros (3 x 25) auprès du locataire. Il est donc important d'informer le locataire en temps utile de la modification.

Calculer l'indexation du loyer automatiquement

Vous souhaitez calculer l'indexation du loyer automatiquement pour ne pas y perdre de temps ? SNDQ peut vous y aider. En saisissant une seule fois toutes les informations du contrat de bail, notre logiciel calcule l'indexation pour vous. Vous pouvez également configurer l'indexation automatique du loyer chaque année. La communication au locataire est entièrement automatisée, de sorte que vous ne perdez plus jamais de revenus à cause d'un oubli.

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