Lettre d'indexation du loyer : exemple, informations obligatoires et alternative

Le mot indexation suscite des sentiments mitigés chez beaucoup de gens. D'un côté, votre salaire augmente, mais de l'autre, le coût de la vie s'élève. En tant que bailleur, il est donc judicieux d'indexer le loyer afin que votre bien continue à produire un rendement. La communication de l'indexation du loyer est au moins aussi importante que le calcul.

Lettre d'indexation du loyer : que doit-elle contenir ?

Lors de la rédaction de la lettre d'indexation du loyer, plusieurs éléments sont obligatoires :

• Date
• Nom du ou des locataire(s)
• Nom du ou des bailleur(s)
• Adresse du bien loué
• Formule de calcul de l'indexation du loyer : Loyer de base x nouvel index (= indice-santé) / index de départ du contrat de bail
• Calcul concret pour le bien concerné
• Date à partir de laquelle le nouveau loyer doit être payé
• Numéro de compte et titulaire pour le paiement
• (Montant des arriérés d'indexation)

Vous n'avez pas toujours besoin de mentionner ce dernier élément dans la communication. Il ne s'applique que lorsque vous n'avez pas communiqué l'indexation en temps utile. L'indexation du loyer a un effet rétroactif pouvant remonter jusqu'à trois mois. Si le loyer pouvait être indexé le 1er mai et que vous n'en informez le locataire que le 15 juin, vous pouvez donc réclamer le montant majoré des deux mois écoulés.

En savoir plus ici sur le [@portabletext/react] Unknown block type "span", specify a component for it in the `components.types` prop en Belgique.

Exemple de lettre d'indexation du loyer

Nous avons rédigé ci-dessous un exemple de lettre d'indexation du loyer. Le texte en italique doit encore être adapté au contrat de bail concerné.

Date : 22/05/2022

Objet : « Indexation du loyer appartement Hoogstraat »

Cher/Chère,

Par la présente, je vous informe que le loyer de l'appartement situé rue Hoogstraat, à l'adresse Hoogstraat 1, 2000 Anvers, sera indexé conformément aux conditions de notre contrat de bail. Cela se fait sur la base de l'indice-santé actuel et de la formule suivante :

Loyer de base x nouvel index (= indice-santé) / index de départ du contrat de bail

Pour votre contrat de bail, cela donne le calcul suivant :

750 € x 120,25 / 110,99 = 812,57 €

À partir du 01/06/2022, le loyer s'élèvera donc à 812,57 €. Veuillez effectuer le virement sur le compte BE00 1234 5678 9012 au nom de Immo Immo.

[en cas de communication tardive de l'indexation, ajouter le paragraphe ci-dessous]

Je vous demande en outre de régulariser le loyer majoré du mois écoulé en raison de ma communication tardive. Cela représente 62,57 €. Vous pouvez effectuer ce virement séparément ou avec le prochain loyer.

Cordialement,
Peter Peeters

Indexation du loyer par e-mail : une alternative valable ?

Il est également possible d'informer le ou les locataire(s) de l'indexation par e-mail. La loi belge prévoit que la communication relative à l'indexation du loyer doit être écrite. Vous n'êtes donc pas obligé d'envoyer une lettre par la poste. L'exemple ci-dessus peut donc parfaitement servir de modèle d'e-mail pour l'indexation du loyer. Dans ce cas, vous n'êtes pas non plus obligé de mentionner la date, car chaque e-mail reçoit automatiquement une date.

Nous recommandons toutefois de conserver soigneusement l'e-mail envoyé. Si les locataires prétendaient que l'e-mail n'est jamais arrivé parce qu'ils ne veulent pas payer le loyer majoré, vous pourrez prouver que l'e-mail a bien été envoyé aux adresses e-mail qu'ils ont indiquées dans le contrat de bail.

Calculer et communiquer l'indexation du loyer automatiquement

Vous souhaitez calculer l'indexation du loyer automatiquement pour ne pas y perdre de temps ? SNDQ peut vous y aider. En saisissant une seule fois toutes les informations du contrat de bail, notre logiciel peut calculer l'indexation pour vous. Vous pouvez également paramétrer l'indexation automatique du loyer chaque année. La communication au locataire est également entièrement automatisée, afin que vous ne perdiez plus jamais d'argent par oubli.

Cela vous intéresse ? Découvrez les autres fonctionnalités de SNDQ et [@portabletext/react] Unknown block type "span", specify a component for it in the `components.types` prop.