Quel est l'index de départ de votre contrat de bail ?

Indexer le loyer, c'est souvent plus facile à dire qu'à faire. L'un des nombreux obstacles consiste à trouver les bons chiffres pour effectuer le calcul. L'index de départ du contrat de bail pose notamment problème.

Quel est l'index de départ de votre contrat de bail ?

Ce moment de l'année est de retour : vous pouvez indexer le loyer de votre bien loué. Vous avez la formule de calcul de l'indexation du loyer sous la main, votre modèle de lettre d'indexation est prêt… mais vous bloquez lorsque vous devez renseigner les chiffres réels.

Formule d'indexation du loyer

Nous rappelons d'abord brièvement le calcul de l'indexation du loyer en Belgique. Ensuite, nous expliquons où retrouver les différents chiffres pour un contrat de bail. La formule est la suivante :

Loyer de base x nouvel index (= indice-santé) / index de départ

Où trouver le loyer de base ?

Le premier chiffre, le loyer de base, est simple. Pour cela, vous reprenez le montant du loyer fixé dans le contrat de bail. Vous utilisez donc toujours le même montant. Si le loyer de base est par exemple de 800 euros et qu'il a déjà été indexé à 825 euros l'année dernière, vous effectuez le calcul de cette année toujours sur la base des 800 euros d'origine.

Où trouver le nouvel indice-santé ?

Ensuite, nous regardons le nouvel index. Ce chiffre est basé sur l'indice-santé actuel et peut être consulté sur le site web de Statbel. Lors de l'indexation du loyer, vous utilisez toujours le chiffre d'index du mois précédant celui au cours duquel vous indexez. Si vous indexez le loyer le 1er juillet, par exemple, vous prenez le chiffre du mois de juin. En 2022, ce chiffre était de 121,02.

Faites enfin bien attention à la partie du tableau que vous consultez. L'indice-santé est parfois ramené au chiffre de base 100. Cela s'est produit en 1996, 2004 et 2013. Si votre contrat de bail a été établi entre 1996 et 2004, vous prenez la première partie du tableau. Pour les contrats de bail entre 2004 et 2013, vous prenez la deuxième partie. Enfin, pour les contrats de bail établis après 2013, consultez la dernière partie.

Où trouver l'index de départ ?

Enfin, nous avons encore besoin de l'index de départ. L'index de départ de votre contrat de bail est le chiffre de l'indice-santé du mois précédant l'entrée en vigueur. Cette dernière partie est très importante, surtout pour les contrats qui ne prennent réellement effet que des mois après la signature. Si le contrat de bail a été signé le 15 février 2021, par exemple, mais n'entre en vigueur que le 1er juillet 2021, vous prenez le chiffre d'index de juin 2021. Ce chiffre était alors de 111,31.

Remplissons cette formule complète : 800 x 121,02 / 111,31 = 869,79. Le seul chiffre que vous devez donc rechercher et adapter chaque année pour calculer l'indexation du loyer est le nouvel indice-santé.

Calculer l'indexation du loyer automatiquement

Vous souhaitez calculer l'indexation du loyer automatiquement pour ne pas y perdre de temps ? SNDQ peut vous y aider. En saisissant une seule fois toutes les informations du contrat de bail, notre logiciel peut calculer l'indexation pour vous. Vous pouvez également paramétrer l'indexation automatique du loyer chaque année. La communication au locataire est également entièrement automatisée, afin que vous ne perdiez plus jamais d'argent par oubli.

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